Les statuts

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Les statuts 2018-12-30T21:44:43+00:00

I Constitution – Objet – Siège

Article 1

Les statuts de l’O.C.D.V, ci-après dénommée « l’Association », Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le numéro 1047 le 1er février 1972 avec parution au Journal officiel du 9 février 1972, sont modifiés conformément aux dispositions qui suivent :

  • Son sigle est O.C.D.V. (Olympic Club de Danse de Viry)
  • Sa durée est illimitée

 

Article 2

Elle a pour objet la pratique de l’éducation physique, de la danse sur glace et du ballet sur glace, en particulier, de développer et de promouvoir la compétition dans ces disciplines.

 

Article 3

Son siège social est fixé à la Patinoire des Lacs, 31 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la ville, sur proposition du Comité Directeur de l’Association après ratification de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

II Composition

Article 4

L’Association se compose :

  • de membres actifs pratiquants ou dirigeants
  • de membres d’honneur
  • de membres honoraires

Pour être membre il faut :

  • Être agréé par le Comité Directeur
  • Avoir acquitté ses cotisations
  • Accepter de respecter les présents statuts

Les titres de Président et membre d’honneur peuvent être décernés par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement de cotisations. Ils peuvent assister aux réunions de comité à la demande du Comité Directeur.

Le titre de membre honoraire peut être décerné à toute personne physique ou morale ayant contribué par ses conseils, actions ou dons à la prospérité de l’Association.

 

Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par décès
  • par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de cotisations, ou pour faute grave de nature à porter préjudice à l’Association. Dans ce cas, l’intéressé est préalablement appelé à fournir des explications devant le Comité Directeur

 

III  Actions – Ressources

Article 6

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • La tenue d’assemblées périodiques
  • La publication d’informations sur support papier ou électronique
  • Les séances d’entraînement
  • L’organisation de cours et de conférences sur les questions sportives.
  • L’organisation des fêtes, galas, stages d’initiation ou de perfectionnement
  • La participation à des compétitions, réunions ou manifestations sportives organisées par la F.F.S.G. (Ligue, Comité Régional, Comité Départemental…)

De manière générale, la participation éventuelle à tous exercices ou toutes initiatives visant à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute action, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations fixé annuellement par le Comité Directeur
  • Les dons recueillis auprès des personnes physiques ou morales
  • Les subventions susceptibles d’être obtenues des organismes publics, notamment des collectivités locales
  • Les montants reçus d’éventuels contrats de sponsoring
  • Les recettes des manifestations qu’elle organise
  • Les produits de ventes d’objets ou de publications relatifs à la vie de l’Association

 

IV Affiliation

Article 8

L’Association est affiliée à la F.F.S.G.

Elle s’engage :

  • À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux
  • À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements

 

V Administration – Fonctionnement du Comité Directeur

Article 9

Le Comité Directeur de l’Association est composé de minimum 4 à maximum 12 membres élus pour 4 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale ordinaire des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ou le représentant légal (parent ou tuteur) des enfants âgés de moins de seize ans ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.

Est éligible au Comité Directeur tout licencié jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’Association, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ou le représentant légal d’un licencié mineur ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les salariés de l’Association et les intervenants rémunérés ne sont pas éligibles au Comité Directeur de l’Association et ne peuvent pas participer aux votes.

Le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire ne pouvant obtenir que 2 procurations au maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur est renouvelé tous les 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote se fait à bulletin secret en rayant un ou plusieurs noms sur le bulletin et en ne gardant au maximum que 12 noms.

 

Article 10

Le Comité Directeur élit pour 4 ans au scrutin secret son Bureau comprenant : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur. Les mandats de membres du Bureau sont révocables à tout moment, par décision du Comité Directeur.

En cas d’indisponibilité ou de démission d’un membre du bureau, le prochain Comité Directeur procède à son remplacement en son sein.

 

Article 11

Le Président représente de plein droit l’Association dans tous les actes de la vie sociale.

Sauf dispositions contraires, il exerce tous les pouvoirs confiés au Comité Directeur par l’article 13. Il ne peut toutefois ester en justice que sur la décision du Comité Directeur.

Le Vice-Président assiste le Président dans ses actions. Si le Président est temporairement indisponible, le Vice-Président assurera la Présidence pendant toute la durée de l’indisponibilité du président.

Le Secrétaire est chargé de toutes les tâches administratives, notamment les correspondances et convocations nécessaires à la vie sociale de l’Association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales.

Le Trésorier reçoit les encaissements et, sur mandat du Président, assure les paiements. Il tient une comptabilité régulière des opérations de l’Association dont l’exercice social couvre la période du 1er juillet au 30 juin. Il établit chaque année une situation financière faisant ressortir les comptes de gestion de l’exercice écoulé ainsi qu’un état de l’actif et du passif de l’Association qui devront être présentés à l’assemblée générale de l’année civile en cours qui se tiendra au plus tôt dans la saison.

 

Article 12

En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir, par cooptation, au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi désignés prennent fin à la date à laquelle devraient expirer ceux des membres remplacés.

 

Article 13

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans la limite de son objet social, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales, et prendre toutes dispositions qui ne sont pas uniquement réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il peut notamment accomplir tout acte de disposition, acquérir, aliéner, emprunter pour administrer l’Association. Il se prononce sur les adhésions à l’Association et sur les radiations. Il décerne les titres de membres d’honneur et de membres honoraires. Il décide la convocation des Assemblées Générales et fixe l’ordre du jour de leurs réunions. Il fixe annuellement le montant des cotisations. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Chaque membre du Comité Directeur se voit confier des rôles et tâches permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Ces rôles et tâches seront communiqués à l’ensemble des adhérents.

 

Article 14

Le Comité se réunit environ 5 fois par saison suite à la convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres au moins du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances durant un exercice pourra être considéré comme démissionnaire. Ledit membre sera prévenu par le comité directeur. Il sera pourvu à son remplacement par cooptation.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 15

Les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir de rétributions en raison des fonctions qui leur sont confiées ; seuls sont admis les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de l’Association, après vérification des justificatifs présentés.

 

Article 16

Des personnes n’appartenant pas au Comité Directeur, sociétaire ou non, peuvent être admises en raison de leur compétence ou leur spécialité à assister aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent également être admises à assister avec voix consultatives aux séances des Assemblées Générales et du Comité Directeur.

 

VI Assemblées Générales

Article 17

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au 2ème alinéa de l’article 9.

Elle prend toutes les décisions autres que celles réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle se réunit une fois par an, à une date fixée par le Comité Directeur, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Comité Directeur.

Les convocations adressées ou affichées au moins quinze jours à l’avance doivent faire mention de l’ordre du jour et des projets de résolutions arrêtées par le Comité Directeur.

L’ordre du jour est établi par le Président après approbation du Comité Directeur, et communiqué dans la convocation à chaque membre à jour de ses obligations vis-à-vis de l’association. Pourront être traités lors de l’assemblée générale les points prévus à l’ordre du jour ainsi que les questions écrites parvenues au Bureau au moins 6 jours avant la date de l’assemblée générale.

Elle statue à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres représentés.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’Association. Le Trésorier soumet les comptes de l’exercice à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère et statue sur les rapports présentés. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales des Comités Régionaux et Départementaux et à celles de la Fédération Française des Sports de Glace.

Le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire ne pouvant obtenir que 2 procurations au maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

À la demande d’un quart des membres présents ou représentés, le vote sur les questions mises à l’ordre du jour peut se faire à bulletin secret.

 

Article 18

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

VII Assemblée Générale extraordinaire – Modifications des statuts-Dissolution  

Article 19

L’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association comprend tous les membres prévus au 2e alinéa de l’article 9.

Elle se réunit sur convocation du Président ou sur la demande des deux tiers des membres du Comité Directeur. Les convocations sont faites dans les mêmes conditions que celles de l’article 17.

Elle est seule habilitée à modifier les statuts et à décider la dissolution de l’Association, ainsi que toutes opérations de fusion ou d’extension.

Sur première convocation, elle ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés constituent au moins la moitié des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, minimum 14 jours plus tard.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’Assemblée peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 20

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, qui se réunit et délibère dans les conditions fixées par l’article 19 ou à la demande de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale ordinaire. Les propositions doivent être soumises au Bureau au moins un mois avant la séance.

 

Article 21

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle se réunit et délibère dans les conditions fixées par l’article 19.

 

Article 22

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations affiliées à la Fédération Française des Sports de Glace. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

VIII Formalités administratives et règlement intérieur

Article 23

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l’Association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements intervenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau

 

Article 24

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fera approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le mercredi 19 décembre 2018 à Viry-Chatillon.